N’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance mais n’étant pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché (article L.521-2 II 1° b) du Code des assurances), placé sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 4 place de Budapest CF 92459 – 75436 Paris cedex 09, www.acpr.banque-france.fr/accueil.html).

Exerce l’intermédiation en vertu d’un mandat du client, à l’exclusion de tout mandat d’un établissement de crédit, d’une société de financement, d’un établissement de paiement ou un établissement de monnaie électronique et qui n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un producteur partenaire précité (article R.519-4 I) 1) du Code monétaire et financier).

Adhérent de l’association nationale des conseillers financiers, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF, 17 Place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02, www.amf-france.org), placé sous le contrôle de l’AMF.

Les conseils CIF sont rendus de manière indépendante (les conseils reposant sur une analyse suffisante des différents types d’instruments financiers et la rémunération se faisant par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers conseillés).

Article L341-1 du code monétaire et financier, autorise toute prise de contact non sollicitée, par quelque moyen que ce soit, avec une personne physique ou une personne morale déterminée, en vue d’obtenir, de sa part, un accord sur :

• opération sur un des instruments financiers énumérés à l’article L. 211-1 
• opération de banque ou d’une opération connexe définies aux articles L. 311-1 et L. 311-2
• service d’investissement ou d’un service connexe définis aux articles L. 321-1 et L. 321-2
• opération sur biens divers mentionnée à l’article L. 551-1
• prestation de conseil en investissement prévu au I de l’article L. 541-1
• service de paiement prévu au II de l’article L. 314-1